J.O. 239 du 14 octobre 2007
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Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR : SJSH0768023A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Article 1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
- collège ostéopathique Sutherland Aquitaine, formation initiale, Bordeaux ;
- collège ostéopathique Sutherland Atlantique, formation initiale, Saint-Herblain ;
- collège ostéopathique Sutherland Ile-de-France, formation initiale, Saint-Ouen.Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur